Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont de stricte application et excluent les conditions générales d'achat et de vente de
l'acheteur. La poêlerie PITCHOT se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Les factures sont payables à Jemeppe
aux conditions stipulées sur le document au comptant et sans escompte. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par
lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture ou de la marchandise. En cas de non paiement à l'échéance fixée, il
sera, sans autre mise en demeure appliqué un intérêt de retard aux taux de crédit de caisse consenti par les banques belge majoré de 3
points jusqu'au paiement intégral de notre facture. Les frais occasionnés par un retard de paiement ou par les mesures prisent pour
sauvegarder nos droits et intérêts sont à charge exclusive de l'acheteur. Si les sommes dues ne sont pas payées dans les 8 jours de l'envoi
d'une lettre recommandée de mise en demeure, il nous sera dû à titre de dommage et intérêt une indemnité forfaitairement à 15% du
montant de la facture avec un minimum de 50€ par application de l'article 1152 du code civil. Les marchandises seront considérées
comme agréées si aucune réclamation n'a été formulée dans les 8 jours de la réception. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises
jusqu'au paiement intégral. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Pour toute
contestation relative à l'existence ou l'exécution des présentes conditions, les tribunaux de LIEGE sont seuls compétents ,même si l'acheteur
est établi à l'étranger.

Garanties

En effectuant du service après-vente, notre seule obligation est de l'effectuer pour le mieux. Nous n'acceptons aucune responsabilité ou
amende relative à des livraisons tardives ou la réalisation du service après-vente. L' appareil est garanti solidairement par nos distributeurs
et contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. Votre garantie prend cours au moment de la livraison par l'utilisateur. Elle est
de 24 mois ( pour les nouveaux appareils) et de 12 mois (pour les occasions) sur les pièces constitutives. La garantie n'est valable que pour
l'utilisateur initial et pour autant qu'il emploie son appareil en bon père de famille. Elle couvre la réparation et ou le remplacement des
pièces et accessoires reconnus défectueux par notre service technique et ce à l'exclusion de tout dommage et intêret. L'exécution des
obligations découlant de la garantie n'a pas pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie. Nous attirons votre
attention sur le fait que cette garantie ne pourra être appliquée … 1 Si des détériorations proviennent d'une cause étrangère à l'appareil
(chocs, vibrations, pressions) 2 Du non respect des conditions d'installation de l'entretien, fausse manoeuvre, négligence etc… 3 Si l'utilisateur
a apporté une modification sur le matériel 4Si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par notre service
technique 5 D'une anomalie dûe à un mauvais tirage de la cheminée ainsi que d'une mauvaise dépression 6 D'un encrassement dû a un
mauvais combustible 7 Les griffes, les éclats, les trésaillures, les pyrex, les pyrocérams, les grilles fonte en contact avec le feu, les catalyseurs
mazout, les buches, les briques et galets réfractaires ainsi qu'un entretien ne seront jamais sous la GARANTIE par exemple lors d'un
encrassement dans l'année de garantie 8 De plus dans le cas ou un insert est encastré dans un habillage en maçonnerie, la garantie
couvre uniquement le remplacement des pièces reconnues défectueuses mais ne couvre pas la démolition ni la reconstruction de
l'habillage.

Aérations - Pour tout combustible - GAZ/BOIS/CHARBON/MAZOUT ET PELLET

Conditions particulières aux aérations basses dans les locaux où sont installés des appareils de chauffage type cheminée il y a lieu de
respecter la norme en vigueur .La section nette ne peut être inférieure à 150 cm2 .Dans le cas ou celle-ci est refusée par le client le jour
du placement de l'appareil par notre service technique, vous êtes tenu de la réaliser vous même le plus rapidement possible. Nous ne
pouvons être tenus responsables si celle-ci ne sera pas voire jamais réalisée.